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 Des victimes d'essais nucléaires déboutées par la justice

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gramo
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مُساهمةموضوع: Des victimes d''essais nucléaires déboutées par la justice   السبت 23 مايو 2009, 08:57

Des victimes d'essais nucléaires déboutées par la justice





La cour d'appel de Paris a refusé, pour des problèmes de procédure, l'indemnisation de 12 anciens militaires frappés de maladies graves imputées aux conséquences des essais nucléaires français en Algérie et dans le Pacifique entre 1960 et 1996.

Les magistrats ont confirmé des décisions de première instance, estimant que pour les faits survenus avant 1976 la loi sur l'indemnisation des victimes d'infraction pénale ne s'appliquait pas, et que pour les autres, les plaignants avaient choisi les mauvais tribunaux.

Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi organisant l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français au Sahara entre 1960 et 1966 puis en Polynésie jusqu'en 1996, avec la création d'un fonds spécial. Le projet doit être présenté en conseil des ministres mercredi prochain.
L'avocat des victimes, Me François Lafforgue, s'est déclaré déçu, estimant que la décision était injuste car des personnels civils ayant souffert des conséquences des mêmes essais nucléaires se voyaient, eux, accorder des indemnisations, de même que les salariés victimes de l'amiante.
Il dit avoir peu confiance dans le projet du gouvernement.
"Les magistrats n'ont pas pu se laisser abuser par cet effet d'annonce. Je pense qu'aujourd'hui on peut exiger qu'un fonds d'indemnisation soit créé, mais surtout en mettant en oeuvre des conditions qui ne soient pas aussi restrictives que se peut craindre", a-t-il déclaré.
Les plaignants, dont sept sont aujourd'hui décédés et représentés en justice par leurs familles, demandaient environ cinq millions d'euros au total.
Ils ont tous été atteints de cancers de la peau, du sang ou des reins après avoir travaillé sur les théâtres d'essais vêtus de simples combinaisons en tissu, sans précautions.
150.000 VICTIMES ?
Les 12 arrêts de la cour confirment pour certains les premières décisions de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) de Paris rejetant leurs demandes, au motif que la loi a limité le champ d'action de cette juridiction aux faits survenus après le 1er janvier 1976.
Concernant les faits avant cette date, les autres arrêts stipulent que la Civi n'est pas compétente pour les "accidents de travail ou de service" et renvoie les plaignants à d'autres juridictions - tribunaux des pensions militaires ou administratifs.
Environ 150.000 personnes ont participé en tant que personnel civil et militaire aux 210 essais nucléaires français - dont une cinquantaine en atmosphère - réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1966 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, entre 1966 et 1996.
Le projet défendu par le ministre de la Défense Hervé Morin prévoit de créer un fonds d'indemnisation doté pour commencer de dix millions d'euros.
S'il marque symboliquement la reconnaissance par la France, bien après la plupart des autres puissances nucléaires, de l'existence d'un dommage longtemps nié, le texte pourrait cependant prévoir certaines restrictions.
Une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité sera retenue dans ce texte, et les demandes seront prises en compte en fonction d'un seuil d'exposition qui sera précisé dans un décret, a déjà dit Hervé Morin.
Le litige a provoqué de nombreux procès et depuis 2004, deux juges d'instruction parisiens du pôle de santé publique instruisent une information judiciaire pour "homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité physique" ouverte sur plainte de certaines victimes.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet
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